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Le 02/11/2016, 00:00:00 > Dossiers

La réglementation en pleine effervescence

Ce qui a changé depuis un an, et ce qu se prépare

La réglementation touchant la santé de la vigne a évolué depuis un an et va continuer.
Les changements notables sont :
– la refonte du certiphyto ;
– l’expérimentation sur les CEPP, et ses « actions standardisées » ;
– la gamme phytopharmaceutique (nouvelles AMM et retraits) ;
– la gamme variétale (cépages résistants au mildiou et à l’oïdium).
La publication de la liste officielle des produits de biocontrôle est attendue en novembre 2016.
Un arrêt du Conseil d’État publié le 6 juillet dernier exige l’abrogation de l’arrêté du 12 septembre 2006 dans un délai de six mois. Des discussions sont en cours autour de la rédaction d’un projet de nouvel arrêté. Elles portent sur les évolutions possibles des règles touchant les ZNT (zones non traitées), les délais de rentrée, la vitesse du vent et le traitement des effluents phytopharmaceutiques.

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