ARTICLES

Pour toute commande de dossier, contactez Christine BIAS au 01 40 22 70 73
ou par mail c.bias@gfa.fr

Le 02/03/2016, 00:00:00 > Dossiers

Produits de biocontrôle : la réglementation musarde

La réglementation encadrant le biocontrôle a vu se réaliser des évolutions proposées ou programmées, mais aussi ne pas sortir une liste conditionnant la mise en œuvre de mesures décidées. Un point s’impose.

 ACCÉLÉRATION - La LTE d’août 2015 a avancé de trois ans la mise en application de mesures de la loi Labbé de 2014.

La réglementation (LAAAF, Loi Labbé, LTE) prévoit de :
– moins taxer et dispenser de restrictions les produits phyto de biocontrôle portés sur une liste ;
– favoriser les produits de biocontrôle en général.
Fin janvier 2016, des précisions ont été données sur la définition des produits de biocontrôle en général et le projet de liste. Fin février, des points restaient en suspens et la liste était attendue.
Les mesures suspendues à la publication de cette liste sont rappelées, loi par loi.
Par ailleurs, la liste des macro-organismes auxiliaires non indigènes dispensés d’AET et d’AIE, très attendue, a été publiée en avril 2015.

Tous les dossiers

Auteurs:

    Commentaires

    Ajouter un commentaire :




    • Pour garantir la sécurité de notre base de données, nous vous demandons de bien vouloir recopier le code dans la zone de texte. Pour y échapper, identifiez-vous.

    Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85