Le 01/12/2006, 00:00:00 > Articles

Plan végétal pour l’environnement, précisions

Dans notre précédente édition(1), nous signalions très brièvement la publication le 12 octobre dernier de l’arrêté concernant le PVE, plan végétal pour l’environnement. L’arrêté du 11 septembre 2006 «relatif au plan végétal pour l’environnement» émane de trois ministères : celui de l’Agriculture et de la Pêche, celui de l’Écologie et du Développement durable et celui de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Il est consultable sur le site du JORF(2) du 12 octobre 2006. Ensuite son objet : il s’agit de fixer, citons l’article 1, «les modalités d’attribution de subventions» accordées dans le cadre de ce plan afin de, citons l’article 2, «financer les dépenses d’investissements pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale». Pour son volet phytosanitaire, il accompagne l’arrêté sur l’utilisation des phytos du 12 septembre 2006 publié le 21.

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Auteurs:

• M. Decoin

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