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Le 01/12/2003, 00:00:00 > Articles

Le cadre réglementaire évolue Moyens « bios », mélanges, adjuvants, zones non traitées, directive 99/45 et « stratégie thématique » européenne

La journée «Réglementation» organisée par l’AFPP le 16 octobre dernier a été l’occasion de faire le point sur divers sujets, entre autres : * encadrement réglementaire des moyens biologiques de lutte, micro-organismes notamment, * enregistrement de mélanges extemporanés, * futures catégories d’usage pour les adjuvants, * fixation des ZNT à partir d’indicateurs (Iznt), * conséquences de la mise en application en juillet 2004 de la directive 99/45, sur le classement des spécialités, leur étiquetage, transport et stockage, * la décision européenne de juillet 2002 « stratégie thématique de l’utilisation durable des pesticides ». The « Legislation » open-day organised on 16 October by the French Plant Protection Association provided an opportunity to present a status report on a range of subjects, including : • definition of non-treated zones (NTZ) using indicators (NTZI) ; • the legislative framework for organic control methods, including micro-organisms ; • the registration of ready-to-use mixtures ; • future categories of use for additives ; • the concrete consequences of the application in July 2004 of directive 99/45, pertaining to the toxicological and eco-toxicological classification of products, their labelling, transport and storage ; • the European decision dated July 2002 relating to a « thematic strategy on the sustainable use of pesticides ».

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