ACTUALITÉS

Fonds de mutualisation FMSE : programme d'indemnisation

Arrêté NOR : AGRT2001727A du 23 janvier 2020, au JORF du 6 mars. L’arrêté abroge celui du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles...

Le 02/04/2020 > Actualités

Substances actives : délais pour une classification harmonisée

RÈGLEMENT N° 2020/103 DU 17 JANVIER 2020, AU JOUE DU 24 JANVIER. Le texte modifie le règlement n° 844/2012 relatif aux procédures de renouvellement des substances actives. Il s’applique...

Le 02/04/2020 > Actualités

Classification : produits dangereux

Avis NOR : AGRG2007892V, au JORF n°0072 du 24 mars. L’avis s’adresse aux titulaires d’AMM et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques et concerne la mise à...

Le 02/04/2020 > Actualités

Processionnaire du pin : dérogation 180 jours

Arrêté du 27 février 2020, au JORF du 10 mars. L’arrêté, en vigueur à partir du 1er mai 2020, autorise la mise sur le marché et l’utilisation du produit...

Le 02/04/2020 > Actualités

CEPP : nouvelles actions

Arrêtés du 27 février et du 6 mars 2020, respectivement aux Bulletins officiels du MAA du5 mars et du 7 mars. Les arrêtés ajoutent des références à...

Le 02/04/2020 > Actualités

Carnet de deuil

Louis Damoiseau est décédé samedi 21 mars 2020, à l’âge de 77 ans. Ces dernières années, il a été membre honoraire d’IBMA et membre...

Le 02/04/2020 > Actualités

Exposition aux produits phyto : protection des riverains

INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDQSPV/2020-87 DU 3 FÉVRIER 2020, AU BULLETIN OFFICIEL DU 6 FÉVRIER. L’instruction technique apporte des précisions à la suite de la parution du...

Le 04/03/2020 > Actualités

Biocontrôle : mise à jour de la liste

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2020-110 DU 12 FÉVRIER, AU BULLETIN OFFICIEL DU 14 FÉVRIER. Le produit insecticide Futureco Nofly WP (AMM n° 2200020, voir p. 10) à base de la nouvelle...

Le 04/03/2020 > Actualités

Contrôle à l'importation : contrôle et surveillance des végétaux

INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDASEI/2020-136 DU 25 FÉVRIER 2020, AU BULLETIN OFFICIEL DU MMA DU 26 FÉVRIER. L’instruction abroge celle du 2 août 2018. Elle fixe les modalités...

Le 04/03/2020 > Actualités

Introduction de végétaux : information obligatoire des voyageurs

RÈGLEMENT N° 2020/178 DU 31 JANVIER 2020, AU JOUE DU 10 FÉVRIER. Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international...

Le 04/03/2020 > Actualités

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85