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Le 22/08/2019, 10:56:04 > Actualités

Animaux nuisibles : nouvelles dispositions sur le piégeage

Web : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/TREL1919434A/jo/texte

ARRÊTÉ NOR : TREL1919434A DU 3 JUILLET 2019, AU JORF DU 6 JUILLET. Le texte fixe, pour la période 2019-2022, la liste et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet).

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