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Certificats phytos, voilà les entreprises
Après les arrêtés sur les certificats individuels phytos, presque tous sortis le 22 octobre (voir nos « Courriers des lecteurs » pages précédentes), le JORF a publié le 2 décembre 2011 une rafale de six arrêtés sur les certificats des entreprises préalables à leurs agréments. Ces certificats, instaurés eux aussi par le décret 2011-1325, sont préalables aux agréments des entreprises pour l’application de produits phytos en prestation de service, leur vente aux utilisateurs et les conseils à leur sujet. Tous les arrêtés sont datés du 25 novembre.
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